Guide pour les services
Diffuser les séances du conseil : ce que dit la loi
Cet article donne des repères généraux. Pour une situation particulière, rapprochez-vous de votre service juridique ou de votre délégué à la protection des données.
Une possibilité prévue par la loi
Les séances du conseil municipal sont publiques. L’article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’elles peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle, sans préjudice des pouvoirs de police que le maire tient de l’article L. 2121-16.
Le rôle du maire
Le maire assure la police de l’assemblée. C’est lui qui veille au bon déroulement de la séance, y compris pendant sa diffusion.
Le huis clos
Sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil peut décider, sans débat et à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos. Dans ce cas, la diffusion est interrompue pour la durée du huis clos. Le pupitre de la régie permet de le faire simplement.
Le public présent dans la salle
Nos régies sont orientées vers les élus et la présidence : nous ne filmons pas le public. C’est la pratique la plus simple pour respecter l’image des personnes qui assistent à la séance.
Les enregistrements
Les séances diffusées peuvent être conservées et mises en ligne. Il est utile de définir à l’avance où elles seront publiées (chaîne YouTube, page Facebook, site de la commune), qui les gère, et combien de temps elles restent en ligne. Votre délégué à la protection des données pourra vous accompagner sur ce point.
L’accessibilité
Les plateformes de diffusion proposent des sous-titres automatiques, que les spectateurs peuvent activer. C’est un plus pour les personnes malentendantes, qui s’ajoute à l’accès offert à celles et ceux qui ne peuvent pas se déplacer.
Informer les élus
Une information en début de mandat, ou lors de la séance qui précède la première diffusion, permet à chacun de savoir que les débats seront retransmis et d’adapter son usage du micro.
Article suivant : Quel budget pour diffuser le conseil municipal ?